Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 22 mars 2023
Résumé Il change une partie d’une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2023 > > Art. 5 > >
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