Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mentions spécifiques pour certaines cultures et des règles pour les nouveaux producteurs
Résumé. L'arrêté supprime les mentions des surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager pour les autres demandeurs, ainsi que la section sur les nouveaux producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :