Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Suppression des mentions spécifiques pour certaines cultures et des règles pour les nouveaux producteurs

Résumé. L'arrêté supprime les mentions des surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager pour les autres demandeurs, ainsi que la section sur les nouveaux producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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