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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de mentions agricoles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 supprime certaines mentions sur les surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager pour les demandeurs, ainsi que la section sur les nouveaux producteurs.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 15 avril 2025 par la décision C(2025) 2246 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 (Aides financières pour les éleveurs de bovins et veaux en 2023) modifié fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023,

Arrête :

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Suppression des mentions spécifiques pour certaines cultures et des règles pour les nouveaux producteurs

Résumé. L'arrêté supprime les mentions des surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager pour les autres demandeurs, ainsi que la section sur les nouveaux producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2