JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 23,

Arrête :

Titre PRÉLIMINAIRE

Titre IER : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Titre II : ARMÉES

Chapitre Ier : Armée de terre

Chapitre II : Marine nationale

Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace

Fait le 22 avril 2025.

Sébastien Lecornu