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Arrêté du 22 avril 2025

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 précise que les ministres et chefs militaires peuvent déléguer des pouvoirs pour signer, renouveler ou annuler les contrats des soldats.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 23 (Délégation de pouvoirs dans l'armée),

Arrête :

Fait le 22 avril 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre IER : SERVICES ET ORGANISMES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : ARMÉES