Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'un notaire salarié
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme DUPONT-LEROUX (Clémence, Simone, Brigitte), épouse MOULINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME » à la résidence de Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne).
1 version