JORF n°0102 du 2 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Mme DUPONT-LEROUX devient notaire salariée à Saint-Ouën-des-Toits.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme DUPONT-LEROUX (Clémence, Simone, Brigitte), épouse MOULINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME » à la résidence de Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme DUPONT-LEROUX (Clémence, Simone, Brigitte), épouse MOULINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME » à la résidence de Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne).