JORF n°0102 du 2 mai 2024

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Démission et nomination de notaire

Résumé M. SARCELET démissionne, SARCELET Notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024 :
La démission de M. SARCELET (Sylvain, Jérôme), notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SARCELET Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. SARCELET (Sylvain, Jérôme).
M. SARCELET (Sylvain, Jérôme) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024 :

La démission de M. SARCELET (Sylvain, Jérôme), notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SARCELET Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. SARCELET (Sylvain, Jérôme).

M. SARCELET (Sylvain, Jérôme) est nommé notaire associé.