Arrêté du 22 avril 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de la santé et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de la santé et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Source : Légifrance