En vigueur depuis le 25 avril 2024
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de la santé et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.