Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration centrale au ministère des armées
Résumé Un comité est créé au ministère des armées pour parler des sujets qui concernent plusieurs services.
Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des armées.
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