Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère des Armées
Résumé. Le ministère des Armées crée des comités sociaux pour mieux gérer les affaires administratives.
Il est créé, au sein du ministère des armées, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.