Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère des armées
Résumé Des comités sociaux d'administration sont créés au ministère des armées.
Il est créé, au sein du ministère des armées, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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