Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes habilités
Résumé L'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 ajoute la liste des organismes habilités avec leurs dates.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2022.
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