Arrêté du 22 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités par date

Résumé. La liste des organismes habilités est mise à jour avec les nouvelles dates d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance