Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Habilitation des organismes pour créer des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour des personnes en situation de handicap.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance