Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le contenu des protocoles de coopération relatifs à chacun des transferts d'activités ou d'actes de prévention et portant réorganisation des modes d'intervention en santé au travail est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Conformité des protocoles de coopération

Résumé. Les protocoles de coopération pour la santé au travail doivent suivre un modèle précis.

Le contenu des protocoles de coopération relatifs à chacun des transferts d'activités ou d'actes de prévention et portant réorganisation des modes d'intervention en santé au travail est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance