Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des protocoles de coopération aux modèles annexés
Résumé Les protocoles de santé au travail doivent suivre un modèle spécifique pour bien organiser les interventions.
Le contenu des protocoles de coopération relatifs à chacun des transferts d'activités ou d'actes de prévention et portant réorganisation des modes d'intervention en santé au travail est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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