Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 717-16-2 (Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques)Art. R.717-16-2Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical tous les quatre ans maximum, avec une visite intermédiaire tous les deux ans., R. 717-17-1 (Suivi individuel de l'état de santé du salarié après un accident ou une maladie)Art. R.717-17-1Suivi individuel de l'état de santé du salarié après un accident ou une maladieLes employeurs doivent vérifier que le poste de travail est adapté à la santé des employés après une absence prolongée pour cause d'accident ou de maladie. et R. 717-18-1 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs)Art. R.717-18-1Visite médicale de mi-carrière pour les travailleursLes travailleurs ont droit à une visite médicale vers 45 ans pour vérifier leur santé et leurs expositions aux risques professionnels. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé)Art. L.4011-1Coopération entre professionnels de santéLes professionnels de santé peuvent travailler ensemble pour mieux soigner les patients en suivant des protocoles spécifiques. et R. 4011-1 (Exigences pour les protocoles de coopération en santé)Art. R.4011-1Exigences pour les protocoles de coopération en santéLes protocoles de coopération entre professionnels de santé doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et la sécurité des soins. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2 (Examen médical pour les postes à risques)Art. L.4624-2Examen médical pour les postes à risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical d'aptitude pour vérifier leur compatibilité avec leur poste. et L. 4624-3 (Aménagements de poste par le médecin du travail)Art. L.4624-3Aménagements de poste par le médecin du travailLe médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires pour adapter le travail à l'âge ou à la santé du salarié. ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021La loi ajuste les finances de la sécurité sociale pour faire face à la crise du Covid-19, en créant de nouvelles aides et en simplifiant certaines règles. de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 66 (Expérimentation d'examens de santé par des infirmiers pour les travailleurs agricoles)Art. 66Expérimentation d'examens de santé par des infirmiers pour les travailleurs agricolesPendant trois ans, dans certaines zones, les infirmiers en santé au travail pourront effectuer des examens de santé pour les travailleurs agricoles. ;
Vu le décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 (Expérimentation pour la santé des travailleurs agricoles)Expérimentation pour la santé des travailleurs agricolesCe décret organise une expérimentation pour améliorer la santé des travailleurs agricoles en permettant aux médecins de déléguer certains examens à des infirmiers et en renforçant le suivi et l'évaluation des services de santé. relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée du conseil d'orientation des conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles en date du 11 juin 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 juin 2021,
Arrête :