Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 19 août 2020 concernant le modèle de suivi et d'analyse des prévisions financières des établissements de santé
Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui régulait le suivi financier des hôpitaux.
L'arrêté du 19 aout 2020 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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