Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation du suivi des prévisions de recettes et de dépenses
Résumé Depuis 2022, un modèle de suivi pour les recettes et les dépenses des hôpitaux a été imposé.
Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique est fixé à compter de l'exercice 2022 par l'annexe jointe au présent arrêté.
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