JORF n°0100 du 29 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2022, M. MOREAU (Yann, Louis, Alexis), ayant pour nom d'usage MOREAU-COTTEN, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2022, M. MOREAU (Yann, Louis, Alexis), ayant pour nom d'usage MOREAU-COTTEN, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris.