JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date des 28 et 29 janvier 2021 validant la demande de reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles bio

Résumé La coopérative AGRIAL est reconnue pour ses œufs bio.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sous le numéro 14 62 300, dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves