Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Résumé Il fixe les montants minimaux de l'indemnité de fonctions pour différents postes dans les directions générales et territoriales.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
|Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros| | | |----------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------| | Grade et emploi |Direction Générale|Directions territoriales, régionales| | CDFP1-CDFP2- | 1 600 | 1 350 | | CDF | 1 350 | 1 200 |
1 version
1 cité