Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé Le montant maximum du complément indemnitaire annuel est de 1 350 euros pour le groupe 1 de la direction générale, 1 260 euros pour le groupe 1 des directions territoriales et régionales, 1 320 euros pour le groupe 2 de la direction générale et 1 200 euros pour le groupe 2 des directions territoriales et régionales.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
|Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros| | | |----------------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------| | Groupe de fonctions |Direction Générale|Directions territoriales, régionales| | Groupe 1 | 1 350 | 1 260 | | Groupe 2 | 1 320 | 1 200 |
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