Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une durée de reconduction de fonction
Résumé La durée de reconduction d'une fonction a été prolongée de deux à trois ans.
Rectificatif au Journal officiel n° 0097 du 24 avril 2021, texte n° 44 :
Au lieu de : « est reconduite dans ses fonctions pour une durée de deux ans, à compter du 7 mai 2021 »,
Lire : « est reconduite dans ses fonctions pour une durée de trois ans, à compter du 7 mai 2021 ».
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