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Arrêté du 22 avril 2021

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Résumé Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société immobilière pour ses activités en Occitanie et autour.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 avril 2021, l'agrément de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat (n° SIRET 426 580 114 00020), dont le siège social est situé à Saint-Affrique (12), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aveyron logement (ancienne dénomination de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat) est abrogé.

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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 avril 2021, l'agrément de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat (n° SIRET 426 580 114 00020), dont le siège social est situé à Saint-Affrique (12), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aveyron logement (ancienne dénomination de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat) est abrogé.