Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des stipulations de la convention collective de la poissonnerie
Résumé Les règles de la convention collective de la poissonnerie sont mises à jour et doivent être suivies par tout le monde.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les stipulations de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale susvisée.
1 version