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Arrêté du 22 avril 2021

JORF n°0104 du 4 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Un notaire a quitté la société et son nom a été retiré du nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2021 :
Le retrait de M. RIEG (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2021 :

Le retrait de M. RIEG (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».