JORF n°0104 du 4 mai 2021

Arrêté du 22 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Un notaire a quitté la société et son nom a été retiré du nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2021 :
Le retrait de M. RIEG (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».