Article 1
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Constitution, siège et durée de l'association régionale
Constitution - Siège - Durée
Il est constitué, conformément à l'article L. 723-5 du code rural et de la pêche maritime, entre les caisses de mutualité sociale agricole suivantes :
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une association régionale dénommée :
Cette association est régie par les dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la sécurité sociale (notamment les articles R. 723-14 à R. 723-17, R. 723-123 à R. 723125, D. 723-154 et suivants du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 et suivants et R. 121-1 et suivants du code de la sécurité sociale), de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le siège social est fixé à
Il peut être transféré, après modification des statuts sur proposition du conseil d'administration et décision de l'assemblée générale.
L'association est constituée pour une durée de 99 ans.
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