Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Les règles de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole sont validées en réunion.
ANNEXE
STATUTS DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES CAISSES DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE ...........................
L'assemblée générale de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de ........................... réunie à ........................... le ........................... arrête comme suit la teneur de ses statuts :
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