JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objets et missions d'une association régionale de la mutualité sociale agricole (ARCMSA)

Résumé Cet article explique ce que fait une association régionale de la mutualité sociale agricole, comme rassembler les élus, représenter les intérêts communs, et gérer des politiques de santé, tout en pouvant faire d'autres choses.

Objet

L'association a pour objet :

- de favoriser la concertation des élus au plan régional et d'organiser et développer la réflexion et l'expression des positions régionales de la mutualité sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur l'activité des organismes de la mutualité sociale agricole et les besoins de ses ressortissants ;
- d'assurer la représentation des intérêts communs de la mutualité sociale agricole auprès des différents interlocuteurs régionaux, en particulier dans le domaine de la santé, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiées à la mutualité sociale agricole ;
- de mettre en œuvre une coordination régionale renforcée en matière de politiques de santé, de gestion du risque et de lutte contre la fraude santé, de prévention, d'organisation des soins, de contrôle médical, de santé-sécurité au travail.

Au-delà de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut décider de traiter d'autres domaines : (à compléter).


Historique des versions

Version 1

Objet

L'association a pour objet :

- de favoriser la concertation des élus au plan régional et d'organiser et développer la réflexion et l'expression des positions régionales de la mutualité sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur l'activité des organismes de la mutualité sociale agricole et les besoins de ses ressortissants ;

- d'assurer la représentation des intérêts communs de la mutualité sociale agricole auprès des différents interlocuteurs régionaux, en particulier dans le domaine de la santé, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiées à la mutualité sociale agricole ;

- de mettre en œuvre une coordination régionale renforcée en matière de politiques de santé, de gestion du risque et de lutte contre la fraude santé, de prévention, d'organisation des soins, de contrôle médical, de santé-sécurité au travail.

Au-delà de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut décider de traiter d'autres domaines : (à compléter).