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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé M. Feghouli retourne à son poste de magistrat à Paris le 26 août 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Feghouli (Maxime), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 août 2021 et affecté au tribunal administratif de Paris.
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