Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'une conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, Mme Barruel (Lisa), conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, Mme Barruel (Lisa) est affectée au tribunal administratif de Melun.
1 version