JORF n°0100 du 28 avril 2021

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Réintégration et Affectation d'un Magistrat

Résumé M. Brillet retourne à son poste et va travailler au tribunal administratif de Paris à partir du 1er septembre.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Brillet (Bastien), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, M. Brillet (Bastien) est affecté au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Brillet (Bastien), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2021.

A la même date, M. Brillet (Bastien) est affecté au tribunal administratif de Paris.