JORF n°0098 du 25 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 concernant les partenariats avec les employeurs

Résumé On a changé l'article 4 pour dire qui décide des partenariats avec les employeurs pour la défense et la sécurité.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment :

« - les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
« - l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
« - l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité :

« 1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale ;
« 2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment :

« - les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;

« - l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;

« - l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité :

« 1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale ;

« 2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut. »