JORF n°0147 du 16 juin 2020

Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 avril 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 avril 2020, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.