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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Paris
Résumé. Une magistrate est réintégrée dans son corps d'origine et affectée au tribunal administratif de Paris à partir de septembre 2020.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2020, Mme Belkacem (Nacima), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2020.
A la même date, Mme Belkacem (Nacima) est affectée au tribunal administratif de Paris.