JORF n°0111 du 6 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2020, M. LEGRAS (Marc, Juan), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés » à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados‎), est nommé notaire à la résidence de Louvigny (‎‎‎Calvados‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2020, M. LEGRAS (Marc, Juan), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés » à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados‎), est nommé notaire à la résidence de Louvigny (‎‎‎Calvados‎), office créé.