Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2020

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décès d'un notaire et remplacement par une société d'huissiers

Résumé. Un notaire est décédé, ce qui a entraîné la dissolution de sa société et le remplacement par une autre société d'huissiers de justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 avril 2020 :
Par suite du décès de M. LE JEUNE (Yannick, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BREIZH JUSTIS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BREIZH JUSTIS » est dissoute.
La société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BREIZH JUSTIS ».
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés » est titulaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor).
M. MOREAU (Charles, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Historique des versions