Arrêté du 22 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes I-A et I-B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 2006 concernant la santé.

Les annexes I-A et I-B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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