JORF n°0109 du 11 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2016, les représentants titulaires et suppléants du ministre de l'intérieur, représentant la sécurité civile au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, sont :
Titulaire : M. le commandant Xavier YVENOU, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Suppléant : M. le lieutenant-colonel Jean-Marc CLAUZEL, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2016, les représentants titulaires et suppléants du ministre de l'intérieur, représentant la sécurité civile au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, sont :

Titulaire : M. le commandant Xavier YVENOU, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Suppléant : M. le lieutenant-colonel Jean-Marc CLAUZEL, chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.