JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
Le retrait de M. SAINTAMON (Yves, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benjamin SAINTAMON, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :

Le retrait de M. SAINTAMON (Yves, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benjamin SAINTAMON, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».