JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
Le retrait de M. DUBRULLE (Anicet, Albert, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :

Le retrait de M. DUBRULLE (Anicet, Albert, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».