Article 1
Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.
1 version
Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.
1 version
Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.