JORF n°0102 du 30 avril 2016

Article 1

Article 1

Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.


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Version 1

Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.