JORF n°0097 du 24 avril 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 22 avril 2016, la liste des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles fixée au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée comme suit :

- Groupe polyhandicap France (GPF).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 22 avril 2016, la liste des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles fixée au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles est complétée comme suit :

- Groupe polyhandicap France (GPF).