ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les soins de longue durée), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Fixation des dotations régionales pour l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie, sauf pour certaines parties spécifiques.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les soins de longue durée), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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