Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prothèse cardio-vasculaire à la liste des remboursements
Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle prothèse cardio-vasculaire à la liste des produits remboursables et précise qui est responsable de son application.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.