Arrêté du 22 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire des communes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033980296

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En vigueur depuis le 4 mai 2014 · Dernière version le 5 février 2017

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Création d'une zone spéciale de conservation dans l'Allier

Résumé. Un espace naturel dans l'Allier est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire des communes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033980296

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Modifié parArrêté du 25 janvier 2017art. 1 (V) : Modification des limites du site Natura 2000 Monts de la Madeleine

En résumé. Le nom du site Natura 2000 a été mis à jour et un lien vers le texte officiel a été ajouté.

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au samedi 4 février 2017

Source : Légifrance