Arrêté du 22 avril 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Désignation d'une zone Natura 2000 dans l'Allier

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée Natura 2000 dans la vallée de l'Allier nord et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance