Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2016.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.