Arrêté du 22 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites spécifiques pour les vins d'appellation

Résumé. Un arrêté fixe les limites de certains composants pour les vins d'appellation de la récolte 2009.

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance