En vigueur depuis le 21 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites spécifiques pour les vins d'appellation
Résumé. Un arrêté fixe les limites de certains composants pour les vins d'appellation de la récolte 2009.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.