Arrêté du 22 avril 2010

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire.

0 %

Crémant d'Alsace.

2 %

Gaillac.

0 %

Crémant de Limoux.

0 %

Blanquette de Limoux.

0 %

Blanquette méthode ancestrale.

0 %

Crémant du Jura.

2 %

Crémant de Die.

0 %

Clairette de Die.

0 %

Crémant de Bordeaux.

0 %

Seyssel mousseux.

0 %

Vin de Savoie mousseux / pétillant.

0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant.

0 %

Crémant de Bourgogne.

0 %

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Taux minimaux de rebêches pour les AOC en 2009

Résumé. L'arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations d'origine contrôlée de vins mousseux et pétillants pour la récolte 2009.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire. 0 %
Crémant d'Alsace. 2 %
Gaillac. 0 %
Crémant de Limoux. 0 %
Blanquette de Limoux. 0 %
Blanquette méthode ancestrale. 0 %
Crémant du Jura. 2 %
Crémant de Die. 0 %
Clairette de Die. 0 %
Crémant de Bordeaux. 0 %
Seyssel mousseux. 0 %
Vin de Savoie mousseux / pétillant. 0 %
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant. 0 %
Crémant de Bourgogne. 0 %

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance