JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :

| APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES |TAUX MINIMAL
(en pourcentage)| |--------------------------------------|-----------------------------------| | Crémant de Loire. | 0 % | | Crémant d'Alsace. | 2 % | | Gaillac. | 0 % | | Crémant de Limoux. | 0 % | | Blanquette de Limoux. | 0 % | | Blanquette méthode ancestrale. | 0 % | | Crémant du Jura. | 2 % | | Crémant de Die. | 0 % | | Clairette de Die. | 0 % | | Crémant de Bordeaux. | 0 % | | Seyssel mousseux. | 0 % | | Vin de Savoie mousseux/pétillant. | 0 % | |Vin de Savoie Ayze mousseux/pétillant.| 0 % | | Crémant de Bourgogne. | 0 % |


Historique des versions

Version 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire.

0 %

Crémant d'Alsace.

2 %

Gaillac.

0 %

Crémant de Limoux.

0 %

Blanquette de Limoux.

0 %

Blanquette méthode ancestrale.

0 %

Crémant du Jura.

2 %

Crémant de Die.

0 %

Clairette de Die.

0 %

Crémant de Bordeaux.

0 %

Seyssel mousseux.

0 %

Vin de Savoie mousseux/pétillant.

0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux/pétillant.

0 %

Crémant de Bourgogne.

0 %