JORF n°0104 du 5 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.