Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2009
Article 4
Historique des versions
Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.