La ministre de la santé et des sports,

Vu le règlement (CE) n° 726 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments, et notamment son article 10, paragraphes 1 et 2 ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes en date du 20 janvier 2009 modifiant, en vue de son extension, l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain « alli-Orlistat » octroyée par la décision C (2007) 3628 et autorisant par voie de conséquence un nouveau dosage à 60 mg d'Orlistat non soumis à prescription médicale ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin